Avocat en droit immobilier à Paris 16

Le droit immobilier s’applique dès qu’il est question d’acte juridique lié à l’immobilier. Pour vous conseiller et vous assister dans ce domaine, il est donc essentiel de recourir à un avocat compétent dans ce domaine. Maître Alexandra Pizon-Kloeti dispose des compétences nécessaires pour mener à bien votre dossier.

Avocat au Barreau de Paris, elle vous propose son assistance en matière de :

• Rédaction du contrat de bail
• Litiges du droit immobilier (impayés de loyers ou des charges…)
• Procédure d’expulsion du locataire
• Litiges du droit de la copropriété (troubles du voisinage…)

La rédaction du contrat de bail

Le bail d’habitation est un contrat de location d’un bien immobilier pour un usage d’habitation. L’accord se fait entre un propriétaire et un locataire. Le contrat détermine les droits et les engagements des deux parties. On parle de bail commercial quand le contrat est destiné à l’exploitation d’un fonds de commerce. Il peut s’agir d’un local commercial, artisanal ou industriel. Le contrat est un moyen de définir les droits de chaque partie.
La rédaction du contrat de bail nécessite l’intervention d’un avocat en droit de l’immobilier. Faire appel à Maître Alexandra Pizon-Kloeti pour analyser et rédiger le contrat de bail présente de nombreux avantages :

• des conseils sur les clauses spécifiques à insérer dans le contrat
• des recommandations sur les engagements de caution
• un traitement de la procédure de renouvellement de bail
• des conseils sur la détermination des loyers renouvelés

Les litiges du droit immobilier

Les contentieux du bail sont liés au non-respect du contrat de bail. Ils se présentent en cas de loyers impayés, congés, litige en matière de travaux ou salubrité du logement, etc. Le litige du droit de l’immobilier inclut également toutes formes de conflit de voisinage qui se manifestent par des odeurs, des bruits, des comportements et des plantations nuisant à la qualité de vie de son entourage. Maître Alexandra Pizon-Kloeti intervient dans le but de résoudre les litiges à l’amiable et le cas échéant, elle vous accompagne dans toutes les procédures visant à faire valoir vos droits.
 

La procédure d’expulsion du locataire

Vous pourrez entamer une procédure d’expulsion du locataire quand celui-ci ne paie plus son loyer et ses charges ou ne respecte pas ses engagements dans le bail. C’est aussi valable s’il a reçu un congé et qu’il ne quitte pas les lieux à la date convenue. La procédure débute par le commandement de payer par huissier où vous demanderez à votre locataire de payer les loyers impayés. Vient ensuite une assignation à comparaître devant le Tribunal d’Instance (pour le bail d’habitation) ou le Tribunal de Grande Instance (pour le bail commercial) afin de trouver une solution, comme la mobilisation des aides ou la recherche de logement. Dès que l'assignation est placée auprès du greffe du Tribunal, celui-ci convoquera les 2 parties à une audience de jugement. Le commandement de quitter les lieux finalise la procédure d’expulsion et le locataire a droit à 2 mois pour quitter le logement.
En votre qualité de locataire, vous pourrez de votre côté solliciter des délais de paiement pour vous acquitter de votre dette locative, et éviter l’expulsion, sous réserve bien entendu que vous ayez repris le paiement de votre loyer courant.
 

Les litiges du droit de la copropriété

Le cabinet d’avocat à Paris exerce également en droit de la copropriété. Maître Alexandra Pizon-Kloeti vous délivre alors des conseils juridiques relatifs à l’assemblée générale de copropriété, au règlement de copropriété, à l’entretien des équipements, etc. Vous pourrez aussi compter sur son savoir-faire pour gérer un litige de la copropriété à l’encontre :

• D’un ou plusieurs copropriétaires : troubles du voisinage, usages abusifs ou non-autorisés, impayés, etc.
• Du syndic de copropriété : dégradation des relations, erreur de procédure, malversations, etc.